Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2004/63/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 2003/79/CE de la Commission en ce qui concerne les délais ;
Vu la directive 2004/64/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 2003/84/CE de la Commission en ce qui concerne les délais ;
Vu la directive 2004/65/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 2003/68/CE de la Commission en ce qui concerne les délais ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant du Coniothyrium minitans, du flurtamone, du flufénacet, du iodosulfuron, du diméthénamide-p, de la picoxystrobine, du fosthiasate, du silthiofam, de la trifloxystrobine, du carfentrazone-éthyl, du mésotrione, de la fenamidone et de l'isoxaflutole :
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, T. Klinger