Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu les articles R. 1415-1 à R. 1415-25 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel dans sa séance du 4 mai 2004,
Arrêtent :
Les inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale, nommés au titre de l'article 25 ou détachés au titre de l'article 27 du décret du 24 décembre 2002 susvisé, suivent une formation d'une durée globale de dix semaines, organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.
Cette formation est destinée à développer les aptitudes au management et à confirmer leur appréhension globale du domaine sanitaire et social. Elle intervient dans les dix-huit mois qui suivent la nomination et comporte les deux séquences suivantes :
1. Une séquence d'enseignements généraux d'une durée de cinq semaines portant sur :
a) Le développement des capacités de management (encadrement, expertise, conduite de projet, animation de réseau...), notamment :
- par la définition et le positionnement de la fonction nouvelle ;
- par l'acquisition d'outils méthodologiques ;
b) La place de l'Etat et le rôle des différents acteurs dans le champ sanitaire et social ;
c) Une ouverture ou un approfondissement, selon le cas, sur le thème de la coopération européenne dans le secteur sanitaire et social ;
d) Un approfondissement de la connaissance des missions de l'administration centrale, de son organisation et des grands dossiers de l'actualité, cette formation se déroulant en administration centrale.
2. Une séquence de stages et d'enseignements d'une durée de cinq semaines, en lien avec les nouvelles fonctions exercées, comprenant :
- un stage dans une direction départementale ou régionale des affaires sanitaires et sociales, une agence régionale de l'hospitalisation, une collectivité territoriale ou un établissement sanitaire, social ou médico-social ;
- un stage dans une direction d'administration centrale ou un établissement public relevant de son champ de compétence ;
- des enseignements à l'Ecole nationale de la santé publique.
L'arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2004.
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, E. Marie Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, E. Marie La ministre de la famille et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, E. Marie La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, E. Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.