Article 1 JORFARTI000002051003
A l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les mots : « - d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ; » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 2003
Publié le3 mai 2003
PublicationJORF n°103 du 3 mai 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0301323A
IdentifiantJORFTEXT000000786518
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 99-949 du 15 novembre 1999 et n° 2002-831 du 2 mai 2002 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques, modifié par les arrêtés du 15 novembre 1999, du 26 décembre 2000 et du 11 mars 2003,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002108654
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol
Textes cités liens · DILA1
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