Décret n° 2003-638 du 3 juillet 2003 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 1997 passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs et approuvée par le décret n° 98-222 du 20 mars 1998

Article 1 JORFARTI000001337242

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 1997 passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs et approuvée par le décret du 20 mars 1998 susvisé.

Article 2 JORFARTI000001470158

Un exemplaire de l'avenant est annexé au présent décret.

Article 3 JORFARTI000001143678

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000002254354

A V E N A N T N° 1 À LA CONVENTION DU 17 DÉCEMBRE 1997 PASSÉE ENTRE L'ÉTAT ET L'UNION CENTRALE DES ARTS DÉCORATIFS Préambule

A la suite de la demande de la directrice du budget en date du 6 juin 2002 de retirer le représentant du ministre chargé du budget de la liste des membres de droit du conseil d'administration de l'UCAD, il est nécessaire de procéder à la modification de la convention du 17 décembre 1997 et de son annexe (liste des cinq représentants de l'Etat membres de droit du conseil d'administration de l'UCAD). Par voie de conséquence, le représentant du ministre chargé du budget est retiré du comité financier de l'UCAD, dont la composition est fixée à l'article 15 de la convention susvisée. Entre les soussignés : Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, D'une part, et La présidente de l'Union centrale des arts décoratifs, autorisée par le conseil d'administration, D'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

La convention du 17 décembre 1997 passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs et approuvée par le décret n° 98-222 du 20 mars 1998 est modifiée conformément aux articles 2 à 4 du présent avenant.

Article 2

A la seconde phrase de l'article 12, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ».

Article 3

L'article 15 est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « , d'un représentant du ministre chargé de la culture et d'un représentant du ministre chargé du budget. » sont remplacés par les mots : « et d'un représentant du ministre chargé de la culture. » ; II. - Au troisième alinéa, les mots : « , du ministre chargé de la culture ou du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « ou du ministre chargé de la culture. ».

Article 4

A l'annexe 3 de la convention fixant la liste des représentants de l'Etat au conseil d'administration, les mots : « le directeur du budget » sont supprimés. Dans le titre de l'annexe, le mot : « cinq » est à remplacer par le mot : « quatre ».

Article 5

Le présent avenant prend effet à compter de la publication au Journal officiel de son décret d'approbation. Fait à Paris, en trois exemplaires originaux, le 20 décembre 2002.

Le ministre de la culture et de la communication, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : La sous-directrice, M. Marigeaud La présidente de l'Union centrale des arts décoratifs, H. David-Weill