L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et en particulier les articles L. 42-1, L. 33-1, L. 32 (12°), L. 96-1, R. 20-44-11 (4°) et R. 20-44-11 (5°) ;
Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2004 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la décision n° 2005-0681, en date du 19 juillet 2005, de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion ;
Vu la demande adressée par la société Outremer Télécom à l'Autorité en date du 29 juillet 2005 ; Après en avoir délibéré le 15 septembre 2005,
Décide :
Article 1 JORFARTI000002432607
Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2005-0681 en date du 19 juillet 2005 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les canaux GSM attribués à la société Outremer Télécom sont les suivants :
« Dans la bande GSM 900 :
« 1 à 10 dans le département de la Réunion ;
« 63 à 72 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
« 63 à 87 dans le département de la Guyane.
« Dans la bande GSM 1 800 :
« 687 à 736 dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, incluant les communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
« 634 à 663 dans le département de la Guyane.
« Dans la bande E-GSM 900 :
« 975 à 999 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. »
Article 2 JORFARTI000001851435
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Outremer Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2005.
Le président, P. Champsaur