Article 1 JORFARTI000001724863
A l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé, les termes : « brevet d'animateur » sont remplacés par les termes : « brevet d'initiateur ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option basket-ball, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 2005
Publié le3 mars 2005
PublicationJORF n°52 du 3 mars 2005
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
NORMJSK0570034A
IdentifiantJORFTEXT000000787857
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 363-1 ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1994 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option basket-ball, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001463841
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué à l'emploi et aux formations :
L'adjoint au délégué, F. Boddaert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 avril 1994 · modifie