Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction études et prospective comprend :
- le bureau prospective et contrats innovants ;
- le bureau gestion technique du patrimoine ;
- le bureau réglementation, qualité, prévention.
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique comprend :
- le bureau synthèse programmation ;
- le bureau conduite des opérations ;
- le bureau infrastructures spécifiques.
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction organisation et ressources comprend :
- le bureau organisation des ressources humaines ;
- le bureau personnel ;
- le bureau soutien du service.
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction administration finances comprend :
- le bureau affaires financières ;
- le bureau domaine ;
- le bureau affaires juridiques et administratives.
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction des systèmes d'information et de communication comprend :
- le bureau coordination des systèmes d'information et de communication ;
- le bureau réalisation des systèmes dédiés ;
- le bureau soutien systèmes d'information et de communication ;
- le bureau expertise progiciels.
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2005.
Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.