Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 224-1, L. 225-1, R.* 224-15 et R.* 224-16 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 modifié portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 janvier 2005,
Arrête :
L'article 7 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « être accompagné de documents sanitaires attestant que son cheptel d'origine est titulaire d'une appellation » sont remplacés par les mots : « provenir d'un cheptel d'origine titulaire d'une appellation ».
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, S. Villers