Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 2005
Publié le13 septembre 2005
PublicationJORF n°213 du 13 septembre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0501173A
IdentifiantJORFTEXT000000788242
RéférenceArrêté du 29 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre, JO du 13 septembre 2005, NOR DEFD0501173ALégifrance →

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001076285

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le commandant de la formation de l'armée de terre met en oeuvre les directives du chef d'état-major de l'armée de terre en matière d'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés. Il est responsable de la formation et de l'instruction collective du personnel militaire de l'armée de terre. Il contribue également à la formation du personnel civil de l'armée de terre. »

Article 2 JORFARTI000001468385

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2005.

Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000788242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).