Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué aux collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux ;
Vu l'arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 22 février 2006,
Arrête :
Dans la liste des options fixée par l'arrêté du 2 août 2002 susvisé, à la spécialité « bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers » est supprimée l'option « conduite d'engins de TP ».
Dans cette même liste, à la spécialité « mécanique, électromécanique » sont supprimées les options suivantes :
- « mécanicien des véhicules à moteur Diesel » ;
- « mécanicien des véhicules à moteur à essence ».
La liste des options fixée par l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
9. Spécialité « conduite de véhicule »
Options :
- conduite de véhicules poids lourds ;
- conduite de véhicules de transports en commun ;
- conduite d'engins de travaux publics ;
- mécanicien des véhicules à moteur Diesel ;
- mécanicien des véhicules à moteur essence.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2006.
Brice Hortefeux