Article 1 JORFARTI000001858213
L'arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'informatique d'entreprise est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2006 abrogeant l'arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'informatique d'entreprise
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2006
Publié le7 juillet 2006
PublicationJORF n°156 du 7 juillet 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0601006A
IdentifiantJORFTEXT000000788863
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988, modifié par le décret n° 91-926 du 13 septembre 1991, relatif au Conservatoire national des arts et métiers, notamment l'article 23 ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts et métiers en date du 21 mai 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers en date du 6 juin 2002,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001858214
L'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Fait à Paris, le 5 juillet 2006.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 mai 1992 · abroge