Article (sans numéro) JORFARTI000001918996
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juillet 2006, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission est complétée par le poste suivant :
« Responsable de la cellule affaires générales de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ».