Article 1 JORFARTI000001658867
Les annexes I et II de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé sont modifiées selon les dispositions mentionnées aux annexes I et II jointes au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 2005
Publié le20 mars 2005
PublicationJORF n°67 du 20 mars 2005
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0500157A
IdentifiantJORFTEXT000000789404
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, et notamment les articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques, modifié par l'arrêté du 2 mai 2002,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001658868
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002437833
A N N E X E I
LISTE DES BIBLIOTHÈQUES POUVANT EMPLOYER DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHÈQUES (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISÉS, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS DE L'ÉTAT MIS À DISPOSITION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CLASSÉES)
Région Auvergne Puy-de-Dôme
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Clermont-Ferrand : 1 », lire : « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise : 1 ».
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône
Au lieu de : « Bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence : 7 », lire : « Bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence : 8 ». Après « Bibliothèque municipale de Marseille », ajouter : « Bibliothèque municipale de Martigues : 2 ».
A N N E X E I I
ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER UN OU PLUSIEURS CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DE BIBLIOTHÈQUES
Région Auvergne Puy-de-Dôme
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Clermont-Ferrand : 1 », lire : « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise : 1 ».
Région Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Ajouter : « Réseau de lecture publique de la communauté d'agglomération Plaine-Saint-Denis : 1 ».
Val-de-Marne
Ajouter : « Bibliothèque de l'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne : 1 ».
Région Lorraine Moselle
Ajouter : « Bibliothèque de l'agglomération de Sarreguemines-Confluences : 1 ».
Région Midi-Pyrénées Gers
Ajouter : « Bibliothèque départementale de prêt : 1 ».
Région Nord - Pas-de-Calais Nord
Après « Bibliothèque municipale de Lille », ajouter : « Bibliothèque municipale de Marcq-en-Baroeul : 1 ».
Région Basse-Normandie Calvados
Ajouter : « Bibliothèque départementale de prêt : 1 ».
Région Provence - Alpes - Côte d'Azur Bouches-du-Rhône
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Marseille : 4 », lire : « Bibliothèque municipale de Marseille : 6 ». Après « Bibliothèque municipale de Marseille », ajouter : « Bibliothèque municipale de Martigues : 1 ».
Vaucluse
Au lieu de : « Bibliothèque municipale d'Avignon : 2 », lire : « Bibliothèque municipale d'Avignon : 3 ».
Région Rhône-Alpes Isère
Après « Bibliothèque municipale de Grenoble », ajouter : « Bibliothèque municipale de Meylan : 1 ».
Fait à Paris, le 15 mars 2005.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'administration générale :
Le chef de service, P. Geffré Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Schmitt
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 · application
Arrêté du 19 décembre 2000 · modifie