Article 1 JORFARTI000001662078
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Chef du service études et statistique à la direction régionale d'Auvergne. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mai 2006
Publié le1er juin 2006
PublicationJORF n°126 du 1 juin 2006
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOS0620011A
IdentifiantJORFTEXT000000790546
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001083727
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-M. Charpin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 avril 1992 · modifie