La ministre de la défense,
Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment son article 23,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000002048340
La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de l'article 2 ci-dessous, est présidée par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant. Elle comprend :
- le délégué aux réserves pour l'armée de l'air ou son représentant ;
- l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant ;
- le chef du bureau des engagés et de la réserve de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant.
Article 2 JORFARTI000002450675
Pour les réservistes relevant du corps des commissaires de l'air, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est présidée par le commissaire général directeur central du commissariat de l'air ou son représentant. Elle comprend :
- le délégué aux réserves pour l'armée de l'air ou son représentant ;
- l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant.
Article 3 JORFARTI000001529767
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administratrice civile hors classe, chef de service adjointe au directeur, C. Girelli
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