Article (sans numéro) JORFARTI000002255275
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 juillet 2003, la liste des emplois de chef de mission, fixée par l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission, est complétée par le poste suivant, avec effet rétroactif au 23 août 2002 :
« Adjoint au chef du département du gaz et des appareils à pression, chargé des appareils à pression à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la sécurité industrielle. »