Article 1 JORFARTI000001338176
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, à compter du 1er janvier 2006, modifié pour ce qui concerne les services judiciaires par le tableau annexé ci-joint.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2006
Publié le31 octobre 2006
PublicationJORF n°253 du 31 octobre 2006
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSB0610637A
IdentifiantJORFTEXT000000791024
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002445293
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001085592
A N N E X E
SERVICES JUDICIAIRES
Fait à Paris, le 30 octobre 2006.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 décembre 1991 · modifie