Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1944 CONDITIONS TECHNIQUES ET HYGIENIQUES IMPOSEES AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1944
Publié le8 juin 1944
PublicationJORF du 8 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000791523
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Cité par 1 texte
Décret n°45-2238 du 1 octobre 1945 · application