Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1944 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES CAS DU PERSONNEL A STATUT MILITAIRE DE LA MARINE SUSCEPTIBLE D'ENCOURIR L'APPLICATION DES MESURES PREVUES PAR L'ORDONNANCE DU 27-06-1944 RELATIVE A L'EPURATION ADMINISTRATIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1944
Publié le8 novembre 1944
PublicationJORF du 8 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000791889
RéférenceArrêté du 2 octobre 1944 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES CAS DU PERSONNEL A STATUT MILITAIRE DE LA MARINE SUSCEPTIBLE D'ENCOURIR L'APPLICATION DES MESURES PREVUES PAR L'ORDONNANCE DU 27-06-1944 RELATIVE A L'EPURATION ADMINISTRATIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE, JO du 8 novembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 27 juin 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000791889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).