Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), notamment son article 22,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1 JORFARTI000001676022
L'école de l'établissement public à caractère administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), ci-après l'école, définit, assure et contrôle la formation de personnels civils et militaires spécialistes en hydrographie, cartographie marine et océanographie ainsi que leur perfectionnement. Elle contribue à la diffusion des connaissances générales, scientifiques et techniques qui interviennent dans ces domaines.
L'école est placée sous l'autorité du directeur général du SHOM.
Article 2 JORFARTI000001676023
L'école assure la formation initiale et les formations de spécialisation du personnel du SHOM.
Elle contribue à la formation, dans le domaine de l'hydrographie, de la cartographie marine et de l'océanographie :
- des élèves ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
- de personnel civil ou militaire de l'Etat ou de ses établissements publics ;
- de personnel étranger civil ou militaire.
L'école peut également organiser des sessions de formation dans les domaines de compétence du SHOM, pour d'autres catégories de personnel.
Article 3 JORFARTI000002268539
Un conseil de perfectionnement assure la qualité et l'amélioration continue de la formation délivrée par l'école. Le rôle et les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement sont définis au chapitre 2 du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000001918573
Un règlement intérieur applicable à l'école complète le règlement intérieur du SHOM pour ce qui concerne les règles d'assiduité et d'appréciation du travail, ainsi que les obligations des élèves, stagiaires et auditeurs en matière de discipline. Le règlement intérieur de l'école est approuvé par le conseil d'administration du SHOM.
Article 5 JORFARTI000001860380
Le directeur de l'école est nommé par le directeur général du SHOM.
Le directeur de l'école est assisté par un directeur de l'enseignement dont les attributions sont définies par décision du directeur général du SHOM, sur proposition du directeur de l'école.
Peuvent être nommés directeur de l'enseignement les ingénieurs qui justifient d'une qualification d'ingénieur reconnue par l'organisation hydrographique internationale.
Après avis du conseil de perfectionnement, le directeur de l'école élabore et met en oeuvre la pédagogie de l'école.
Article 6 JORFARTI000001860381
Les dépenses et les recettes concernant l'école sont inscrites au budget du SHOM.
Chapitre II : Conseil de perfectionnement
Article 7 JORFARTI000002448265
Le conseil de perfectionnement est composé d'experts choisis par le conseil d'administration sur proposition du directeur général du SHOM. Il est présidé par le directeur adjoint du SHOM.
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le conseil de perfectionnement assiste le conseil d'administration sur les questions pédagogiques. Il étudie les conditions d'interaction de l'école avec la profession et élabore les propositions adéquates quant aux orientations des formations.
Chapitre III : Conditions d'admission
Article 8 JORFARTI000002061778
Les conditions d'admission à l'école du personnel civil ou militaire destiné au SHOM sont déterminées par leur statut respectif.
Article 9 JORFARTI000001335205
Le personnel non destiné au SHOM est admis dans les différents cursus ou stages de formation en qualité d'élève, d'auditeur ou de stagiaire.
Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général du SHOM.
Article 10 JORFARTI000002448266
Conformément aux dispositions du décret du 11 mai 2007 susvisé, des droits de scolarité dont le montant est fixé par le conseil d'administration du SHOM peuvent être exigés pour les élèves, auditeurs et stagiaires.
Chapitre IV : Organisation pédagogique
Article 11 JORFARTI000001290264
Les enseignements dispensés à l'école sont d'ordre théorique et pratique et comprennent des travaux d'application à la mer et sur le terrain ainsi que des stages en groupe hydrographique et océanographique.
Article 12 JORFARTI000001676024
Les épreuves donnant lieu à notation sont fixées par les programmes d'enseignement de chaque cursus.
Article 13 JORFARTI000001918574
L'école peut faire appel à des intervenants extérieurs à l'établissement pour une partie des enseignements qu'elle dispense.
Article 14 JORFARTI000002448270
Certaines formations dispensées par l'école peuvent être organisées en collaboration avec d'autres établissements.
Chapitre V : Exécution
Article 15 JORFARTI000001290265
Le directeur général du SHOM est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2007.
Hervé Morin Un règlement intérieur applicable à l'école complète le règlement intérieur du SHOM pour ce qui concerne les règles d'assiduité et d'appréciation du travail, ainsi que les obligations des élèves, stagiaires et auditeurs en matière de discipline. Le règlement intérieur de l'école est approuvé par le conseil d'administration du SHOM. L'école peut faire appel à des intervenants extérieurs à l'établissement pour une partie des enseignements qu'elle dispense. Le personnel non destiné au SHOM est admis dans les différents cursus ou stages de formation en qualité d'élève, d'auditeur ou de stagiaire. Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général du SHOM.