Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1945 LA MISSION CONFIEE A LA COMMISSION PROVISOIRE CHARGEE DE LA REVISION DES CREATIONS OU TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS REALISEES DEPUIS LE 16-06-1940 (INSTITUEE PAR L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 4514 DU 06-01-1945) SERA, EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DE L'INTERIEUR, ASSUMEE PAR LA COMMISSION CREEE PAR L'ART. 2 DE LADITE ORDONNANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le14 mars 1945

Publié le29 mars 1945

PublicationJORF du 29 mars 1945

IdentifiantJORFTEXT000000792261

Référence

Arrêté du 14 mars 1945 LA MISSION CONFIEE A LA COMMISSION PROVISOIRE CHARGEE DE LA REVISION DES CREATIONS OU TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS REALISEES DEPUIS LE 16-06-1940 (INSTITUEE PAR L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 4514 DU 06-01-1945) SERA, EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DE L'INTERIEUR, ASSUMEE PAR LA COMMISSION CREEE PAR L'ART. 2 DE LADITE ORDONNANCE, JO du 29 mars 1945

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · application