Article 1 JORFARTI000001141394
L'arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de « logistique nucléaire » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2008.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2006 portant abrogation du brevet professionnel de « logistique nucléaire »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2006
Publié le28 juillet 2006
PublicationJORF n°173 du 28 juillet 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0601595A
IdentifiantJORFTEXT000000792888
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie en date du 23 juin 2005,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002049186
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, R. Debbasch Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 31 août 2006, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 juillet 1998 · abroge