Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 223-2 ;
Vu le décret n° 97-547 du 29 mai 1997 modifié portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2001 portant concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac à la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux,
Arrêtent :
La concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac accordée par l'arrêté du 12 mars 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 15 février 2001 fait l'objet d'un avenant n° 1 signé le 7 mars 2006.
L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, place de la Bourse, 33076 Bordeaux Cedex.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la régulation économique, D. Bénadon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'agence des participations de l'Etat, D. Samuel-Lajeunesse Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, C. Gras Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, F. Carayon