Article 1 JORFARTI000001484446
La définition de l'épreuve E 5 « analyse et conduite de la relation commerciale » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est remplacée par la définition figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 2007
Publié le9 mars 2007
PublicationJORF n°58 du 9 mars 2007
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0700447A
IdentifiantJORFTEXT000000793362
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 février 2007,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002062797
La définition de l'épreuve E 6 « projet de développement de l'unité commerciale » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est remplacée par la définition figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001722907
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007.
Article 4 JORFARTI000001086731
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur, J.-P. Korolitski Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 29 mars 2007, au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités et disponibles sur le site www.education.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juillet 2003 · modifie