Article 1 JORFARTI000001333402
L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2007
NatureArrêté
Signé le11 mai 2007
Publié le13 mai 2007
PublicationJORF n°111 du 13 mai 2007
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
NORSANH0721617A
IdentifiantJORFTEXT000000793384
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-838 du 11 mai 2007,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001287835
L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Article 3 JORFARTI000002449780
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006.
Article 4 JORFARTI000002449672
L'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.
Article 5 JORFARTI000002061745
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2007.
Le ministre de la santé et des solidarités, Philippe Bas Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
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