Article 1 JORFARTI000002101780
L'échelonnement indiciaire pour les grades de classe normale, de classe principale et classe exceptionnelle cités dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 juin 1993 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2007
Publié le24 octobre 2007
PublicationJORF n°247 du 24 octobre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
NORDEVA0759147A
IdentifiantJORFTEXT000000793624
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1993 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001860082
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 juin 1993 · modifie