Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-46
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1948
Publié le18 septembre 1948
PublicationJORF du 18 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000794284
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 janvier 1946 · modifie