Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),
Arrêtent :
Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit : I. - A compter du 1er janvier 2002, supprimer :
II. - A compter du 1er janvier 2003, ajouter :
III. - A compter du 1er juillet 2002, dans la rubrique « services centraux » : Supprimer :
Ajouter :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert