La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001862105
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des forêts et zones humides du pays de Spincourt » (zone de protection spéciale FR4112001) le territoire délimité sur la carte au 1/60 000 ci-jointe, s'étendant sur le département de la Meuse :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Mangiennes et Romagne-sous-les-Côtes ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Amel-sur-l'Etang, Azannes-et-Soumazannes, Billy-sous-Mangiennes, Gincrey, Gremilly, Loison, Ornes, Senon.
Article 2 JORFARTI000001862106
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale des forêts et zones humides du pays de Spincourt figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, à la direction régionale de l'environnement Lorraine ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Article 3 JORFARTI000001090749
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin
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