Article 1 JORFARTI000002110457
L'échelonnement indiciaire des catégories d'emplois des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2003
Publié le23 octobre 2003
PublicationJORF n°246 du 23 octobre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0301969A
IdentifiantJORFTEXT000000794939
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001470642
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2003.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 · application