Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2003, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003, portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de la justice en date du 27 novembre 2003,
Arrête :
Dans l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire, les mots : « le département de l'état-major de sécurité » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'état-major de sécurité ».
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2003.
Dominique Perben