Article 1 JORFARTI000001278710
La dominante « modelage mécanique » du brevet d'études professionnelles « outillages » prévue par l'arrêté du 29 août 1991 susvisé est abrogée à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « outillages »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2003
Publié le3 décembre 2003
PublicationJORF n°279 du 3 décembre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0302626A
IdentifiantJORFTEXT000000795158
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « outillages » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 24 juin 2003,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001665416
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.
Article 3 JORFARTI000002052412
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 août 1991 · modifie