Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 2007
Publié le22 août 2007
PublicationJORF n°193 du 22 août 2007
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0763576A
IdentifiantJORFTEXT000000795576
RéférenceArrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, JO du 22 août 2007, NOR AGRG0763576ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1 et D. 223-21 ;

Vu l'article L. 236-2 du code rural ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001915037

A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est rédigée comme suit :

Zone réglementée :

- département de l'Aube : arrondissement de Bar-sur-Aube et cantons de Arcis-sur-Aube, de La Chapelle-Saint-Luc, de Méry-sur-Seine, de Piney, de Ramerupt, de Troyes (1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 7e canton) ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aisne ;

- département de l'Eure : cantons de Etrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gisors, Lyons-la-Forêt ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier et cantons de Andelot-Blancheville, de Bourmont, de Chaumont-Nord, de Chaumont-Sud, de Clefmont, de Juzennecourt, de Saint-Blin, de Vignory ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Bas-Rhin : arrondissements de Haguenau, de Molsheim, de Saverne, de Strasbourg-campagne, de Strasbourg-ville, de Wissembourg et canton de Obernai ;

- département de la Seine-Maritime : arrondissement de Dieppe, cantons de Aumale, de Blangy-sur-Bresle, de Boos, de Buchy, de Clères, de Darnétal, de Doudeville, de Eu, de Maromme, de Pavilly, de Yerville, de Mont-Saint-Aignan, de Notre-Dame-de-Bondeville ;

- département de Seine-et-Marne : cantons de Ferté-sous-Jouarre, de Lizy-sur-Ourcq, de Rebais ;

- département de la Somme ;

- département des Vosges : cantons de Bulgnéville, de Charmes, de Châtenois, de Coussey, de Mirecourt, de Neufchâteau, de Raon-l'Etape, de Senones, de Vittel.

Article 2 JORFARTI000001483506

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe, M. Eloit

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Décret2007-1225 · application
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