Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1941 APPLICATION DU DECRET DU 21-01-1941,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1941
Publié le24 janvier 1941
PublicationJORF du 24 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000795617
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 21 janvier 1941 · application