Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1946 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE CHERTE DE VIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 1946
Publié le28 février 1946
PublicationJORF du 28 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000795815
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Textes cités liens · DILA1
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