Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1946 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DU RAVITAILLEMENT EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4514 DU 06-01-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1946
Publié le13 mars 1946
PublicationJORF du 13 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000796000
RéférenceArrêté du 8 mars 1946 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DU RAVITAILLEMENT EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4514 DU 06-01-1945, JO du 13 mars 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000796000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).