Article 1 JORFARTI000001667483
Aux articles 1er, 4 et 11 de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, le sigle : « (IFROA) » est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2003
Publié le16 décembre 2003
PublicationJORF n°290 du 16 décembre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0300875A
IdentifiantJORFTEXT000000796821
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique en date du 20 octobre 2003,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002452455
A l'annexe I de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, les mots : « Arts graphiques » sont remplacés par les mots : « Arts graphiques et livre ».
Article 3 JORFARTI000002053012
La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 novembre 2002 · modifie