Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II (Autres directions et services) :
A. - Services communs (suppression de la base de transit interarmées) ;
B. - Services de l'armée de terre (base de transit interarmées et direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;
C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Fait à Paris, le 10 septembre 2003.
Michèle Alliot-Marie