Article 1 JORFARTI000002258679
Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
« 3. Languette en adhésif de sécurité type VOID (pour les lièvres). »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2003
Publié le27 septembre 2003
PublicationJORF n°224 du 27 septembre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVN0320303A
IdentifiantJORFTEXT000000796887
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article R. 225-10 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juin 2003,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002053590
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. Fradin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1989 · modifie