Article 1 JORFARTI000001669902
Les 5 et 6 de l'article 8 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2003
Publié le1er janvier 2004
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0302313A
IdentifiantJORFTEXT000000797185
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001863151
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 mars 2003 · modifie