Article 1 JORFARTI000001474497
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Chef du bureau de la modernisation du réseau des DRIRE. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2004
Publié le28 février 2004
PublicationJORF n°50 du 28 février 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORINDI0402473A
IdentifiantJORFTEXT000000797431
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002452707
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2004.
La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration :
L'administrateur civil, P. Poncharrau Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration :
L'administrateur civil, P. Poncharrau
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 avril 1992 · modifie