Article 1 JORFARTI000001469324
Le panonceau signalant le classement des villages résidentiels de tourisme prévu à l'article 5 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé est conforme au modèle défini en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2003 portant définition du modèle de panonceau signalant les villages résidentiels de tourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2003
Publié le15 novembre 2003
PublicationJORF n°264 du 15 novembre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUZ0301573A
IdentifiantJORFTEXT000000797463
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 2001-343 du 19 avril 2001 pris pour l'application du d du 4° de l'article 261 D du code général des impôts et relatif à l'imposition à la TVA des prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002453275
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001087694
A N N E X E
Panonceau vierge (sans millésime).
Format : 300 x 300 millimètres.
Détails du logo :
Rouge pantone 185 C.
Police : Gill sans.
Bleu pantone 293 C.
Impression : bleu pantone 293 C.
Sur blanc en réserve, rouge pantone 185 C.
Vernis de protection.
Finition : angles vifs.
Police de l'intitulé : « village résidentiel de tourisme ».
VILLAGE RÉSIDENTIEL : Gill sans (hauteur capitale : 30 millimètres).
DE : Gill sans (hauteur « DE : » 30 millimètres).
TOURISME : Gill sans (hauteur capitale : 30 millimètres).
Catégories de panonceaux :
Chaque panonceau vierge devra être identifié par un millésime, au moyen de bandes adhésives imprimées.
Couleur du millésime : rouge pantone 185 C.
Fait à Paris, le 3 novembre 2003.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du tourisme, B. Fareniaux
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juillet 2001 · application