Article 1 JORFARTI000001145500
Les annexes I et II de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé sont modifiées selon les dispositions mentionnées aux annexes I et II jointes au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2003
Publié le27 décembre 2003
PublicationJORF n°299 du 27 décembre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0300874A
IdentifiantJORFTEXT000000797512
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèque, et notamment les articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques, modifié par l'arrêté du 2 mai 2002,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002453799
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002054185
A N N E X E I
LISTE DES BIBLIOTHÈQUES POUVANT EMPLOYER DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHÈQUES (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISÉS, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS DE L'ETAT MIS À DISPOSITION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CLASSÉES)
Région Ile-de-France Hauts-de-Seine
Au lieu de : « Bibliothèque municipale d'Issy-les-Moulineaux 4 » Lire : « Bibliothèque municipale d'Issy-les-Moulineaux 5 »
Région Languedoc-Roussillon Hérault
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Sète 3 » Lire : « Bibliothèque municipale de Sète 4 »
Région Limousin Corrèze
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Brive-la-Gaillarde 1 » Lire : « Bibliothèque municipale de Brive-la-Gaillarde 2 »
Région Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Toulouse 2 » Lire : « Bibliothèque municipale de Toulouse 4 »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Var
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Draguignan 1 » Lire : « Bibliothèque municipale de Draguignan 2 »
Région Rhône-Alpes Drôme
Au lieu de : « Bibliothèque départementale de prêt 3 » Lire : « Bibliothèque départementale de prêt 6 »
Départements d'outre-mer Guadeloupe
Au lieu de : « Bibliothèque départementale de prêt 3 » Lire : « Bibliothèque départementale de prêt 4 »
A N N E X E I I
ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER UN OU PLUSIEURS CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DE BIBLIOTHÈQUES
Région Aquitaine Gironde
Ajouter, après « Bibliothèque municipale de Pessac » : « Bibliothèque municipale de Saint-Médard-en-Jalles 1 »
Région Ile-de-France Seine-et-Marne
Au lieu de : « Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne- la-Vallée 1 » Lire : « Bibliothèque du SAN de Marne-la-Vallée - Val-Maubuée 2 »
Hauts-de-Seine
Ajouter, après « Bibliothèque municipale de Bagneux » : « Bibliothèque municipale de Bois-Colombes 1 » Au lieu de : « Bibliothèque municipale d'Issy-les-Moulineaux 1 » Lire : « Bibliothèque municipale d'Issy-les-Moulineaux 2 »
Val-de-Marne
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Vincennes 1 » Lire : « Bibliothèque municipale de Vincennes 2 »
Région Languedoc-Roussillon Gard
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Nîmes 2 » Lire : « Bibliothèque municipale de Nîmes 3 »
Hérault
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Sète 1 » Lire : « Bibliothèque municipale de Sète 2 »
Région Limousin Corrèze
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Brive-la-Gaillarde 1 » Lire : « Bibliothèque municipale de Brive-la-Gaillarde 2 »
Région Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Toulouse 1 » Lire : « Bibliothèque municipale de Toulouse 2 »
Région Nord - Pas-de-Calais Nord
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Tourcoing 1 » Lire : « Bibliothèque municipale de Tourcoing 2 »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Var
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Toulon 1 » Lire : « Bibliothèque municipale de Toulon 2 »
Région Rhône-Alpes Drôme
Au lieu de : « Bibliothèque départementale de prêt 2 » Lire : « Bibliothèque départementale de prêt 4 »
Loire
Ajouter, en début de liste : « Bibliothèque municipale de Roanne 1 »
Départements d'outre-mer Guadeloupe
Ajouter, après « Bibliothèque municipale de Pointe-à-Pitre » : « Bibliothèque départementale de prêt 1 »
Fait à Paris, le 2 décembre 2003.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Bur
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-481 du 14 mai 1991 · application
Arrêté du 19 décembre 2000 · modifie