Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1949 TRANSFERT DES ATTRIBUTIONS DES FONCTIONS EXERCEES PAR LE CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES DIRECTIONS DES SERVICES AGRICOLES AU DIRECTEUR DE LA PRODUCTION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1949
Publié le11 février 1949
PublicationJORF du 11 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000798023
RéférenceArrêté du 7 février 1949 TRANSFERT DES ATTRIBUTIONS DES FONCTIONS EXERCEES PAR LE CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES DIRECTIONS DES SERVICES AGRICOLES AU DIRECTEUR DE LA PRODUCTION AGRICOLE, JO du 11 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 juin 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).