Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21 août 1943 (ARTICLES 3, 4, 7 ET 8) RELATIF A L'ALIENATION DES IMMEUBLES DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1949
Publié le12 mars 1949
PublicationJORF du 12 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000798206
RéférenceArrêté du 10 mars 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21 août 1943 (ARTICLES 3, 4, 7 ET 8) RELATIF A L'ALIENATION DES IMMEUBLES DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 12 mars 1949Légifrance →

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Arrêté du 21 août 1943 · modifie
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