Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1955 EVALUATION DES CHARGES VISEES PAR L'ARRETE DU 19 JUILLET 54 ART. 1 : MAJORATION FORFAITAIRE DE 0,25%

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1955
Publié le23 octobre 1955
PublicationJORF du 23 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000798251
RéférenceArrêté du 21 octobre 1955 EVALUATION DES CHARGES VISEES PAR L'ARRETE DU 19 JUILLET 54 ART. 1 : MAJORATION FORFAITAIRE DE 0,25%, JO du 23 octobre 1955Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1954 · application
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