Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1955 INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES DES TECHNIQUES DE L'ORGANISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1955
Publié le27 octobre 1955
PublicationJORF du 27 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000798256
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