Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1949 NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1949
Publié le19 mars 1949
PublicationJORF du 19 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000798325
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