Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1953
Publié le17 octobre 1953
PublicationJORF du 17 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798648
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 juillet 1953 · modifie