Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1952 PERSONNELS MECANOGRAPHES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1952
Publié le28 septembre 1952
PublicationJORF du 28 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000799165
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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 octobre 1957 · application